Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site tortroc.fr, édité par THEGOODMAKER (voir les mentions légales). Tortroc publie des informations sur la réglementation et l’élevage des tortues, ainsi que les petites annonces de particuliers, d’éleveurs et d’associations.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’éditeur peut en suspendre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Compte

La création d’un compte est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Pour les particuliers, seuls le prénom et l’initiale du nom sont visibles des autres membres. Publier une annonce ou écrire à un annonceur demande d’avoir confirmé son adresse email.

Petites annonces

Tortroc ne publie que des annonces de tortues : ni matériel, ni nourriture, ni produits vétérinaires (article D. 214-32 du Code rural). La loi réserve la vente en ligne d’un animal de compagnie aux professionnels : un particulier, même éleveur amateur, ne peut publier qu’un don ou une recherche. Seuls les éleveurs professionnels dont le numéro SIREN a été vérifié peuvent publier une vente.

En publiant une annonce, vous vous engagez à :

• ne proposer que des tortues que vous détenez légalement, nées en captivité et jamais prélevées dans la nature ;
• indiquer le numéro de puce de chaque tortue et, pour une espèce de l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 (tortues d’Hermann, grecque ou bordée), le numéro de son certificat intracommunautaire (CIC) ;
• donner les mentions exigées par l’article L. 214-8-1 du Code rural : espèce, sexe s’il est connu, âge, lieu de naissance et, pour des tortues nées chez vous, le nombre de femelles reproductrices et de pontes ;
• ne demander aucune somme pour un don, ne jamais expédier une tortue par colis et vérifier, avant toute cession, que l’acquéreur a déclaré la détention ou détient l’autorisation exigée ;
• ne publier que des textes et des photos dont vous avez les droits, sans coordonnées personnelles.

Aucune annonce n’est possible pour une espèce dont la cession est interdite, comme la tortue de Floride. Chaque annonce est vérifiée par notre équipe avant sa publication, puis reste en ligne 60 jours. Vous êtes seul responsable de son contenu et de la cession : Tortroc ne participe pas aux échanges entre membres et n’en garantit pas l’issue.

Messages entre membres

Un membre dont l’adresse est confirmée peut écrire à l’auteur d’une annonce depuis celle-ci. Le message lui est transmis par email, avec l’adresse de son expéditeur, pour qu’il lui réponde directement. Le démarchage, les messages abusifs et toute demande d’argent pour un don sont interdits ; le nombre de messages par heure est limité.

Modération et signalement

Les annonces sont vérifiées par des personnes, sans décision automatisée, au regard de la réglementation sur la détention et la cession des tortues et des présentes conditions. Une annonce qui ne les respecte pas est refusée, ou retirée si elle a déjà été publiée. Son auteur reçoit par email le motif de la décision et peut la contester en répondant à cet email : un autre membre de l’équipe la réexamine. Il peut aussi saisir le juge compétent.

Chacun peut signaler une annonce illicite ou contraire à ces conditions avec le lien « Signaler cette annonce », en expliquant ce qu’il a constaté. S’il laisse son adresse, il reçoit un accusé de réception, puis la décision motivée. Ces règles appliquent le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Le point de contact unique de Tortroc, pour les utilisateurs comme pour les autorités (articles 11 et 12 du même règlement), est l’adresse contact@tortroc.fr, en français ou en anglais : voir la page Contact.

Contenus et conseils

Les conseils publiés sont donnés à titre informatif. Ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire spécialisé en nouveaux animaux de compagnie, ni les textes réglementaires applicables à la détention et à la cession des tortues.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Pour les annonces et les messages des membres, il agit en qualité d’hébergeur (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) : il retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Leur reproduction est soumise à l’autorisation écrite de l’éditeur.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.