Réglementation des tortues en France

Faut-il déclarer sa tortue ?

Oui, pour la plupart des tortues de terre. La déclaration de détention se fait auprès de la préfecture de votre département, avant l’acquisition de la tortue, en indiquant l’espèce et le nombre d’animaux prévus. Elle est gratuite.

Vous pouvez la faire en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou avec le formulaire cerfa n° 15967*03. Gardez le récépissé : c’est lui que le cédant doit vérifier.

Quand faut-il un certificat de capacité ?

Au-delà d’un certain nombre de tortues, la simple déclaration ne suffit plus : il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Le seuil est de 6 tortues pour les Testudo (Hermann, grecque, bordée, des steppes) et de 10 pour les tortues sulcata et léopards. Depuis septembre 2025, les juvéniles comptent aussi.

Certaines espèces, comme les tortues aquatiques Pseudemys ou Graptemys, exigent ce certificat dès le premier animal. Le ministère le présente sur sa page Faune sauvage captive.

Identifier sa tortue avec une puce

Chaque tortue doit être identifiée de façon permanente par une puce électronique (transpondeur), au plus tard avant toute cession. Si la puce est impossible à poser, un vétérinaire peut l’attester et l’animal est alors identifié par des photos datées de son plastron.

Le fichier national I-FAP est suspendu depuis le 1er janvier 2025. En attendant sa réouverture, notez chaque entrée et chaque sortie de tortue dans votre registre, le jour même ; il se conserve cinq ans.

Le certificat intracommunautaire (CIC)

Les tortues d’Hermann, grecques et bordées figurent à l’annexe A du règlement européen sur le commerce des espèces sauvages. Pour les vendre, les échanger ou simplement les proposer dans une annonce, il faut un certificat intracommunautaire (CIC) propre à chaque animal. Certaines préfectures l’exigent aussi pour un don : Tortroc le demande dans tous les cas.

Le CIC se demande à la DREAL sur le service en ligne i-CITES, avec la liste des interlocuteurs par région.

Donner ou vendre une tortue

À chaque cession, même gratuite :

• remplissez avec l’acquéreur l’attestation de cession (cerfa n° 16198*02) en deux exemplaires signés ;
• remettez-lui l’original de la déclaration de marquage et gardez-en une copie ;
• vérifiez qu’il a déclaré la détention, ou qu’il a le certificat de capacité exigé pour son nombre de tortues ;
• pour une vente, remettez aussi un document d’information sur l’espèce, avec une estimation de son coût d’entretien annuel.

En ligne, un particulier ne peut proposer une tortue qu’en don : la vente est réservée aux professionnels. Toute annonce doit indiquer le numéro d’identification de chaque animal. Détenir ou céder une tortue en violation de ces règles peut être puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Les espèces interdites

La tortue de Floride (Trachemys scripta) est une espèce exotique envahissante dans l’Union européenne : sa vente, son achat, son échange et son don sont interdits. Les tortues protégées vivant à l’état sauvage, comme la cistude d’Europe, ne peuvent pas non plus être prélevées ni cédées.