Réglementation de la tortue grecque
Testudo graeca, tortue terrestre
Aussi appelée tortue mauresque.
Pour détenir une tortue grecque en France, il faut la déclarer en préfecture avant son arrivée, la faire identifier par une puce électronique et disposer d’un certificat intracommunautaire (CIC) pour toute cession.
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Pour bien la soigner : taille, alimentation, installation et santé de la tortue grecque.
Ce que dit la loi
- Un certificat intracommunautaire (CIC) est obligatoire pour vendre, échanger ou proposer en annonce une tortue grecque, inscrite à l’annexe A du règlement européen : comment obtenir un CIC.
- Une puce électronique pour chaque tortue grecque, avant toute cession : l’identification des tortues.
- Une attestation de cession à chaque don ou vente d’une tortue grecque ; en ligne, un particulier ne peut la proposer qu’en don : les règles de cession.
Ce qui est propre à la tortue grecque
- Elle n’est pas protégée en France, où elle ne vit pas à l’état sauvage. Ses populations sauvages de l’Union européenne, en Espagne comme dans les Balkans, relèvent en revanche des annexes II et IV de la directive « Habitats » : détenir, transporter ou vendre une tortue grecque prélevée dans la nature y est interdit.
| Nombre de tortues | Formalité |
|---|---|
| De 1 à 6 tortues | Déclaration de détention en préfecture, avant l’acquisition |
| À partir de 7 tortues | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement |
Voyez comment déclarer une tortue grecque et quand il faut un certificat de capacité.
Sources
Vérifié le 13 octobre 2026. Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, annexe II de la CITES. Ce résumé ne remplace pas les textes officiels :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (version consolidée)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018
- Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (version consolidée)
- Code rural, articles L.214-6 à L.214-8-2 : cession et vente en ligne d’animaux de compagnie
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (version consolidée)
Questions fréquentes
La tortue grecque est-elle interdite en France ?
Non. La détention d’une tortue grecque est autorisée en France, mais encadrée : déclaration en préfecture, puce électronique et attestation de cession.
Faut-il déclarer une tortue grecque ?
Oui, dès la première tortue grecque et avant son arrivée, auprès de la préfecture.
Tortue grecque : combien peut-on en avoir sans certificat de capacité ?
Pour la tortue grecque, jusqu’à 6 tortues, sous simple déclaration. À partir de 7, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Les juvéniles comptent.
Faut-il un CIC pour une tortue grecque ?
Oui. La tortue grecque figure à l’annexe A du règlement européen : chacune a besoin de son propre certificat intracommunautaire (CIC) pour être vendue, échangée ou proposée dans une annonce.
Faut-il pucer une tortue grecque ?
Oui. Chaque tortue grecque doit être identifiée par une puce électronique, au plus tard avant toute cession.
Peut-on vendre une tortue grecque ?
Oui, mais sur internet, seuls les professionnels peuvent la vendre : un particulier ne peut la proposer qu’en don. Dans tous les cas, une tortue grecque cédée part avec son CIC. Le cédant et l’acquéreur signent une attestation de cession.