J’ai hérité d’une tortue : que faire ?

Déclarez-la à votre nom

Le récépissé de déclaration de l’ancien propriétaire ne vous est pas transmis. Faites votre propre déclaration de détention en préfecture, avant d’accueillir la tortue, en joignant ses papiers pour prouver son origine légale : en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou avec le cerfa n° 15967*03.

La déclaration couvre jusqu’à 6 tortues d’Hermann, grecques, bordées ou des steppes, et jusqu’à 10 tortues sulcata ou léopards. Au-delà, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement, ou confier les tortues en surnombre à des détenteurs déclarés.

Gardez précieusement ses papiers

• Le CIC des tortues d’Hermann, grecques et bordées : pour une tortue pucée, il est attaché à l’animal et non au propriétaire. Gardez l’original, vous n’avez pas à en redemander un. Seule exception : un CIC « par transaction » (mention en case 20), souvent délivré pour un jeune qui ne pouvait pas encore être pucé, ne vaut pas pour une nouvelle cession.
• La déclaration de marquage, qui donne le numéro de sa puce.
• Les anciennes attestations de cession, factures et carnets de santé : ils prouvent son origine.

Aucun texte ne précise le document qui remplace l’attestation de cession lors d’une succession. Conservez l’acte de notoriété ou une attestation du notaire, et demandez conseil à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.

Signalez le changement de propriétaire

Le changement de détenteur se signale au fichier national d’identification (I-FAP) sous 15 jours ouvrés. Le fichier étant suspendu depuis le 1er janvier 2025, suivez les consignes du ministère en attendant sa réouverture.

Si la tortue n’est pas pucée, faites-la identifier par un vétérinaire : c’est obligatoire.

Si on vous la donne de son vivant

Ce n’est pas un héritage mais une cession, même gratuite. La tortue doit être pucée, vous signez tous les deux l’attestation de cession (cerfa n° 16198*02), l’ancien propriétaire vérifie votre déclaration de détention et, pour une tortue d’Hermann, grecque ou bordée, vous remet son CIC.