Réglementation de la tortue sulcata (sillonnée)
Centrochelys sulcata, tortue terrestre
Aussi appelée tortue sillonnée ou tortue à éperons.
Pour détenir une tortue sulcata en France, il faut la déclarer en préfecture avant son arrivée et la faire identifier par une puce électronique.
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Pour bien la soigner : taille, alimentation, installation et santé de la tortue sulcata.
Ce que dit la loi
- Pas de CIC pour une tortue sulcata, inscrite à l’annexe B du règlement européen.
- Une puce électronique pour chaque tortue sulcata, avant toute cession : l’identification des tortues.
- Une attestation de cession à chaque don ou vente d’une tortue sulcata ; en ligne, un particulier ne peut la proposer qu’en don : les règles de cession.
Ce qui est propre à la tortue sulcata
- La CITES fixe à zéro le quota d’exportation des sulcatas prélevées dans la nature à des fins principalement commerciales : c’est la seule tortue nommée dans l’annotation de son annexe II.
- L’Union européenne interdit d’importer des sulcatas élevées en ranch au Bénin et au Togo (règlement d’exécution (UE) 2025/6), et depuis décembre 2025, la CITES recommande de suspendre tout commerce de sulcatas venant du Bénin et du Mali.
| Nombre de tortues | Formalité |
|---|---|
| De 1 à 10 tortues | Déclaration de détention en préfecture, avant l’acquisition |
| À partir de 11 tortues | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement |
Voyez comment déclarer une tortue sulcata et quand il faut un certificat de capacité.
Sources
Vérifié le 13 octobre 2026. Annexe B du règlement (CE) n° 338/97, annexe II de la CITES. Ce résumé ne remplace pas les textes officiels :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (version consolidée)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018
- Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (version consolidée)
- Code rural, articles L.214-6 à L.214-8-2 : cession et vente en ligne d’animaux de compagnie
- Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission du 6 janvier 2025 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
- CITES, notification aux Parties n° 2025/135 du 19 décembre 2025 : recommandation de suspendre le commerce de Centrochelys sulcata depuis le Bénin et le Mali
Questions fréquentes
La tortue sulcata est-elle interdite en France ?
Non. La détention d’une tortue sulcata est autorisée en France, mais encadrée : déclaration en préfecture, puce électronique et attestation de cession.
Faut-il déclarer une tortue sulcata ?
Oui, dès la première tortue sulcata et avant son arrivée, auprès de la préfecture.
Tortue sulcata : combien peut-on en avoir sans certificat de capacité ?
Pour la tortue sulcata, jusqu’à 10 tortues, sous simple déclaration. À partir de 11, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Les juvéniles comptent.
Faut-il un CIC pour une tortue sulcata ?
Non. La tortue sulcata figure à l’annexe B du règlement européen, alors que le CIC n’est exigé qu’à l’annexe A.
Faut-il pucer une tortue sulcata ?
Oui. Chaque tortue sulcata doit être identifiée par une puce électronique, au plus tard avant toute cession.
Peut-on vendre une tortue sulcata ?
Oui, mais sur internet, seuls les professionnels peuvent la vendre : un particulier ne peut la proposer qu’en don. Le cédant et l’acquéreur signent une attestation de cession.