Réglementation de la tortue d’Hermann
Testudo hermanni, tortue terrestre
La tortue d’Hermann est une espèce protégée en France. Pour en détenir une, il faut la déclarer en préfecture avant son arrivée, la faire identifier par une puce électronique et disposer d’un certificat intracommunautaire (CIC) pour toute cession.
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Pour bien la soigner : taille, alimentation, installation et santé de la tortue d’Hermann.
Ce que dit la loi
- C’est une espèce protégée en France. Seuls les animaux nés en captivité, dont vous pouvez prouver l’origine légale, peuvent être détenus et cédés : que faire d’une tortue sans papiers.
- Un certificat intracommunautaire (CIC) est obligatoire pour vendre, échanger ou proposer en annonce une tortue d’Hermann, inscrite à l’annexe A du règlement européen : comment obtenir un CIC.
- Une puce électronique pour chaque tortue d’Hermann, avant toute cession : l’identification des tortues.
- Une attestation de cession à chaque don ou vente d’une tortue d’Hermann ; en ligne, un particulier ne peut la proposer qu’en don : les règles de cession.
Ce qui est propre à la tortue d’Hermann
- Seule tortue terrestre indigène de France, elle est protégée par l’arrêté du 8 janvier 2021 (article 2) : il est interdit de capturer, de déplacer ou de perturber une tortue sauvage, de détruire ses œufs et ses sites de ponte, et de détenir, transporter, vendre ou acheter une tortue prélevée dans la nature.
- Une tortue d’Hermann dont le détenteur ne peut pas prouver qu’elle vient d’un élevage légal est réputée prélevée dans la nature, et en France métropolitaine (article 1 du même arrêté).
- Elle figure aussi aux annexes II et IV de la directive européenne « Habitats » : dans toute l’Union, ses populations sauvages et leurs sites de vie sont strictement protégés.
| Nombre de tortues | Formalité |
|---|---|
| De 1 à 6 tortues | Déclaration de détention en préfecture, avant l’acquisition |
| À partir de 7 tortues | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement |
Voyez comment déclarer une tortue d’Hermann et quand il faut un certificat de capacité.
Sources
Vérifié le 13 octobre 2026. Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, annexe II de la CITES. Ce résumé ne remplace pas les textes officiels :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (version consolidée)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018
- Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (version consolidée)
- Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés
- Code rural, articles L.214-6 à L.214-8-2 : cession et vente en ligne d’animaux de compagnie
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (version consolidée)
Questions fréquentes
La tortue d’Hermann est-elle interdite en France ?
Non, mais c’est une espèce protégée : seules les tortues nées en captivité, dont l’origine légale peut être prouvée, peuvent être détenues, données ou vendues.
Faut-il déclarer une tortue d’Hermann ?
Oui, dès la première tortue d’Hermann et avant son arrivée, auprès de la préfecture.
Tortue d’Hermann : combien peut-on en avoir sans certificat de capacité ?
Pour la tortue d’Hermann, jusqu’à 6 tortues, sous simple déclaration. À partir de 7, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Les juvéniles comptent.
Faut-il un CIC pour une tortue d’Hermann ?
Oui. La tortue d’Hermann figure à l’annexe A du règlement européen : chacune a besoin de son propre certificat intracommunautaire (CIC) pour être vendue, échangée ou proposée dans une annonce.
Faut-il pucer une tortue d’Hermann ?
Oui. Chaque tortue d’Hermann doit être identifiée par une puce électronique, au plus tard avant toute cession.
Peut-on vendre une tortue d’Hermann ?
Oui, mais sur internet, seuls les professionnels peuvent la vendre : un particulier ne peut la proposer qu’en don. Dans tous les cas, une tortue d’Hermann cédée part avec son CIC. Le cédant et l’acquéreur signent une attestation de cession.