Tortue sans papiers : que faire ?

Quels papiers peuvent manquer ?

• le récépissé de la déclaration de détention en préfecture ;
• le CIC, pour une tortue d’Hermann, grecque ou bordée ;
• l’attestation de cession signée à son arrivée ;
• la puce électronique et sa déclaration de marquage.

Peut-on la garder ?

Depuis le 10 septembre 2025, la déclaration d’une tortue déjà détenue doit justifier de son origine légale. Sans preuve :

• une tortue d’Hermann est présumée prélevée dans la nature, et sa détention est interdite ;
• pour une tortue grecque ou bordée, le préfet peut s’opposer à la déclaration.

Peut-on la donner ou la vendre ?

Non. Vendre une tortue d’Hermann, grecque ou bordée sans CIC est interdit, comme vendre une tortue sulcata, léopard ou des steppes sans preuve d’acquisition légale. Le don exige une attestation de cession qui mentionne son origine : en pratique, il passe par la DDPP.

Les démarches possibles

1. Rassemblez toutes les preuves : factures, anciens papiers, carnet de santé, photos datées, attestation de l’ancien propriétaire.
2. Contactez la DDPP (direction départementale de la protection des populations) de votre département et déclarez la tortue en joignant ces preuves : c’est elle qui appréciera.
3. Faites-la pucer par un vétérinaire. C’est obligatoire, mais la puce ne rend pas la détention légale à elle seule.
4. Pour une tortue très ancienne, la DREAL peut délivrer un CIC « pré-convention » si vous prouvez qu’elle a été acquise avant que son espèce soit protégée par la convention de Washington (CITES). Cette preuve est rarement possible.
5. Si vous ne pouvez pas la garder, la DDPP peut vous orienter vers une structure autorisée à l’accueillir. Ne l’abandonnez et ne la relâchez jamais.

Les risques

Détenir sans déclaration une tortue qui y est soumise est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. En cas de contrôle, l’administration peut aussi mettre en demeure de régulariser dans un délai d’un an au plus, saisir l’animal ou infliger une amende administrative. L’absence de puce ou d’attestation de cession est punie d’une amende jusqu’à 1 500 €. Abandonner un animal est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.