Réglementation de la tortue bordée (marginata)
Testudo marginata, tortue terrestre
Aussi appelée tortue marginata ou tortue marginée.
Pour détenir une tortue bordée en France, il faut la déclarer en préfecture avant son arrivée, la faire identifier par une puce électronique et disposer d’un certificat intracommunautaire (CIC) pour toute cession.
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Pour bien la soigner : taille, alimentation, installation et santé de la tortue bordée.
Ce que dit la loi
- Un certificat intracommunautaire (CIC) est obligatoire pour vendre, échanger ou proposer en annonce une tortue bordée, inscrite à l’annexe A du règlement européen : comment obtenir un CIC.
- Une puce électronique pour chaque tortue bordée, avant toute cession : l’identification des tortues.
- Une attestation de cession à chaque don ou vente d’une tortue bordée ; en ligne, un particulier ne peut la proposer qu’en don : les règles de cession.
Ce qui est propre à la tortue bordée
- Ses populations sauvages de Grèce sont strictement protégées par la directive européenne « Habitats » (annexes II et IV) : une bordée prélevée dans la nature ne peut être ni détenue, ni transportée, ni vendue.
- Introduite, elle vit aussi à l’état sauvage en Sardaigne et en Sicile, et des bordées échappées ou relâchées se rencontrent en France, où l’espèce n’est pas protégée : ne relâchez jamais la vôtre.
| Nombre de tortues | Formalité |
|---|---|
| De 1 à 6 tortues | Déclaration de détention en préfecture, avant l’acquisition |
| À partir de 7 tortues | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement |
Voyez comment déclarer une tortue bordée et quand il faut un certificat de capacité.
Sources
Vérifié le 13 octobre 2026. Annexe A du règlement (CE) n° 338/97, annexe II de la CITES. Ce résumé ne remplace pas les textes officiels :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (version consolidée)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018
- Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (version consolidée)
- Code rural, articles L.214-6 à L.214-8-2 : cession et vente en ligne d’animaux de compagnie
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (version consolidée)
- DREAL PACA : Plan national d’actions en faveur de la Tortue d’Hermann 2018-2027
Questions fréquentes
La tortue bordée est-elle interdite en France ?
Non. La détention d’une tortue bordée est autorisée en France, mais encadrée : déclaration en préfecture, puce électronique et attestation de cession.
Faut-il déclarer une tortue bordée ?
Oui, dès la première tortue bordée et avant son arrivée, auprès de la préfecture.
Tortue bordée : combien peut-on en avoir sans certificat de capacité ?
Pour la tortue bordée, jusqu’à 6 tortues, sous simple déclaration. À partir de 7, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Les juvéniles comptent.
Faut-il un CIC pour une tortue bordée ?
Oui. La tortue bordée figure à l’annexe A du règlement européen : chacune a besoin de son propre certificat intracommunautaire (CIC) pour être vendue, échangée ou proposée dans une annonce.
Faut-il pucer une tortue bordée ?
Oui. Chaque tortue bordée doit être identifiée par une puce électronique, au plus tard avant toute cession.
Peut-on vendre une tortue bordée ?
Oui, mais sur internet, seuls les professionnels peuvent la vendre : un particulier ne peut la proposer qu’en don. Dans tous les cas, une tortue bordée cédée part avec son CIC. Le cédant et l’acquéreur signent une attestation de cession.