Réglementation de la tortue léopard
Stigmochelys pardalis, tortue terrestre
Pour détenir une tortue léopard en France, il faut la déclarer en préfecture avant son arrivée et la faire identifier par une puce électronique.
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Pour bien la soigner : taille, alimentation, installation et santé de la tortue léopard.
Ce que dit la loi
- Chaque tortue doit être identifiée par une puce électronique (transpondeur), au plus tard avant toute cession. Le fichier national I-FAP étant suspendu depuis le 1er janvier 2025, notez chaque entrée et sortie dans votre registre en attendant sa réouverture.
- Pour céder une tortue, remplissez avec l’acquéreur l’attestation de cession (cerfa n° 16198*02) en deux exemplaires et remettez-lui l’original de la déclaration de marquage. Vérifiez qu’il a fait sa propre déclaration de détention.
- En ligne, un particulier ne peut la proposer qu’en don : la vente est réservée aux professionnels.
La déclaration de détention se fait en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou avec le cerfa n° 15967*03, avant l’arrivée de la tortue. Le certificat de capacité est présenté sur la page Faune sauvage captive du ministère.
| Nombre de tortues | Formalité |
|---|---|
| De 1 à 10 tortues | Déclaration de détention en préfecture, avant l’acquisition |
| À partir de 11 tortues | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement |
Sources
Vérifié le 10 octobre 2026. Annexe B du règlement (CE) n° 338/97, annexe II de la CITES. Ce résumé ne remplace pas les textes officiels :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (version consolidée)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018
- Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (version consolidée)
- Code rural, articles L.214-6 à L.214-8-2 : cession et vente en ligne d’animaux de compagnie
Questions fréquentes
La tortue léopard est-elle interdite en France ?
Non. Sa détention est autorisée en France, mais encadrée : déclaration en préfecture, puce électronique et attestation de cession.
Faut-il déclarer une tortue léopard ?
Oui, dès la première et avant son arrivée. La déclaration de détention se fait auprès de la préfecture, en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou avec le cerfa n° 15967*03.
Tortue léopard : combien peut-on en avoir sans certificat de capacité ?
Jusqu’à 10, sous simple déclaration. À partir de 11, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Les juvéniles comptent.
Faut-il un CIC pour une tortue léopard ?
Non. Elle figure à l’annexe B du règlement européen : le CIC n’est exigé que pour les espèces de l’annexe A.
Faut-il pucer une tortue léopard ?
Oui. Chaque tortue doit être identifiée par une puce électronique, au plus tard avant toute cession. Le fichier national I-FAP étant suspendu depuis le 1er janvier 2025, notez-la dans votre registre en attendant sa réouverture.
Peut-on vendre une tortue léopard ?
Oui, mais sur internet, seuls les professionnels peuvent la vendre : un particulier ne peut la proposer qu’en don. Le cédant et l’acquéreur signent une attestation de cession.