Réglementation de la tortue sulcata (sillonnée)
Centrochelys sulcata, tortue terrestre
Aussi appelée tortue sillonnée ou tortue à éperons.
Pour détenir une tortue sulcata en France, il faut la déclarer en préfecture avant son arrivée et la faire identifier par une puce électronique.
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Pour bien la soigner : taille, alimentation, installation et santé de la tortue sulcata.
Ce que dit la loi
- Chaque tortue doit être identifiée par une puce électronique (transpondeur), au plus tard avant toute cession. Le fichier national I-FAP étant suspendu depuis le 1er janvier 2025, notez chaque entrée et sortie dans votre registre en attendant sa réouverture.
- Pour céder une tortue, remplissez avec l’acquéreur l’attestation de cession (cerfa n° 16198*02) en deux exemplaires et remettez-lui l’original de la déclaration de marquage. Vérifiez qu’il a fait sa propre déclaration de détention.
- En ligne, un particulier ne peut la proposer qu’en don : la vente est réservée aux professionnels.
La déclaration de détention se fait en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou avec le cerfa n° 15967*03, avant l’arrivée de la tortue. Le certificat de capacité est présenté sur la page Faune sauvage captive du ministère.
| Nombre de tortues | Formalité |
|---|---|
| De 1 à 10 tortues | Déclaration de détention en préfecture, avant l’acquisition |
| À partir de 11 tortues | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement |
Sources
Vérifié le 10 octobre 2026. Annexe B du règlement (CE) n° 338/97, annexe II de la CITES. Ce résumé ne remplace pas les textes officiels :
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (version consolidée)
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018
- Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (version consolidée)
- Code rural, articles L.214-6 à L.214-8-2 : cession et vente en ligne d’animaux de compagnie
Questions fréquentes
La tortue sulcata est-elle interdite en France ?
Non. Sa détention est autorisée en France, mais encadrée : déclaration en préfecture, puce électronique et attestation de cession.
Faut-il déclarer une tortue sulcata ?
Oui, dès la première et avant son arrivée. La déclaration de détention se fait auprès de la préfecture, en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou avec le cerfa n° 15967*03.
Tortue sulcata : combien peut-on en avoir sans certificat de capacité ?
Jusqu’à 10, sous simple déclaration. À partir de 11, il faut un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Les juvéniles comptent.
Faut-il un CIC pour une tortue sulcata ?
Non. Elle figure à l’annexe B du règlement européen : le CIC n’est exigé que pour les espèces de l’annexe A.
Faut-il pucer une tortue sulcata ?
Oui. Chaque tortue doit être identifiée par une puce électronique, au plus tard avant toute cession. Le fichier national I-FAP étant suspendu depuis le 1er janvier 2025, notez-la dans votre registre en attendant sa réouverture.
Peut-on vendre une tortue sulcata ?
Oui, mais sur internet, seuls les professionnels peuvent la vendre : un particulier ne peut la proposer qu’en don. Le cédant et l’acquéreur signent une attestation de cession.